jeudi 29 janvier 2015
dimanche 25 janvier 2015
Affouages du Grand Euville pour 2015
COMMISSION BOIS Du 20
janvier 2015 (18h30)
COMPTE RENDU
Etaient
présents :
Mairie : Messieurs HIRSCH
Philippe, HERY Joël, ARDUIN Jacques, VINGERT Lionel, , KANY Lionel, DEVILLE
Etienne, JONVILLE Florent, KOUDLANSKI Anick, BILLON Michel , LEMAIRE George
Etaient excusés : Messieurs FERIOLI
Alain. SOLTANI Denis COLLARD Jean Marc, ANDRE Daniel, VAN LANDEGHEM Gilbert, ONF : Monsieur VIRY Benoit, garde.
Ordre du
jour :
- point sur les
inscriptions,
- mise au point du
règlement,
- point sur les lots
préparés,
- dates de distribution,
-
1- Les inscriptions étant closes ; nous en sommes à 151 inscrits..
2- Après lecture du projet de
règlement, nous modifions certains articles :
-article 6 : nous rajoutons la
coupe 126 a Ville Issey
-article 7:la facturation se fera au
nombre de stères réalisés de plus le prix retenu par la commission serait de 6
euros le stère ,après réception du lot.
-article 9 :
le feu est autorisé a Menton, coupes 98 et 104 (découvert SFCS)
-article 11 :
La personne qui ne pourra réaliser son lot, cause de santé, pourra déléguer le
façonnage a une autre personne qui devra remplir la déclaration sur l’honneur
-article 12 :
si l’affouagiste renonce a son lot après tirage au sort, il lui sera facturé un
forfait de 30 euros.
Ces modifications ainsi que le nouveau tarif seront proposés au prochain conseil municipal
3- Le nombre de lots préparés par les membres de
la commission correspond bien a la demande.
4- Dates retenues pour la
distribution, a la salle des associations a Euville:
Le jeudi 05 février a 18h00 pour les affouagistes de Ville issey et
Euville
Le vendredi 06 février a 18h00 pour les affouagistes
d’Aulnois et Vertuzey
Question de Mr Billon : Pour les personnes
âgées (+de 70 ans ) ne serait-il pas possible de leur attribuer un lot plus
facile a réaliser ( a plat notamment )
Réponse : Bonne remarque , mais
compliqué à mettre en place.
FIN DE SEANCE : 20h15
A
EUVILLE le 20 janvier 2015
Le rapporteur
Ph HIRSCH
Pour consulter le règlement des affouages cliquez ici
Cette année les affouages passent de 4 à 6€ le stère soit une augmentation de 50%.
Daniel André nous précise qu'il n'a pu se rendre à cette commission bois, en effet il présidait une réunion de la 3ème commission, le même jour à la même heure à la Codecom.
vendredi 23 janvier 2015
CAFAC, Association des Copains et Anciens des Fours à Chaux
Extrait du quotidien l'Est Républicain
La CAFAC, association des Copains et Anciens des Fours à Chaux de Sorcy, sous la présidence de Gilbert Franchetti, regroupe actuellement plus de 87 membres, anciens salariés des fours à chaux, anciens résidents des cités des fours à chaux et amis parrainés par un ancien des fours à chaux.
La CAFAC a pour but de promouvoir toute action qui contribue au bien-être des individus et des familles, en apportant une aide sociale et culturelle.
Les moyens d'actions sont importants soit par la rencontre des membres et leur famille, soit par l'organisation de manifestations diverses et de voyages. Une mutuelle santé de groupe, une approche d'internet par l'apprentissage de l'outil informatique et une aide aux démarches administratives ont été mises en oeuvre.
Pour toutes informations vous pouvez contacter Mr Gilbert Franchetti, Président ou Mr Michel Melon, secrétaire Chemin des Fours à Chaux, 55190 Sorcy-Saint-Martin.
mercredi 21 janvier 2015
lundi 19 janvier 2015
La Codecom nous informe : Tri de nos déchets et balayage de nos rues
Extrait du quotidien l'Est Républicain
Compte tenu des conditions climatiques de cette semaine, le balayage prévu ce jour est reporté au lundi 26 janvier 2014
samedi 17 janvier 2015
Insupportables impôts !!
Dans le journal l'Est Républicain du 13 novembre 2014, sous la plume de Francis Brochet, un excellent article :
"Impôts : l'intenable promesse"
A la question posée à Vincent Drezet, secrétaire général Solidaires-Finances publiques :
Le Président promet la fin des hausses d'impôts. Vous y croyez ?
La réponse est :
Difficile d'y croire : certains impôts comme les impôts locaux augmentent, du fait de l'accroissement des bases et des taux votés par les collectivités. Or, la taxe d'habitation est payée par plus des trois quarts des foyers fiscaux, contre une moitié pour l'impôt sur le revenu. Le taux des prélévements obligatoires est relativement stable, mais avec des hausses et des baisses.
Le 7 novembre , l'Assemblée a adopté une revalorisation de 0,9% des bases (valeurs locatives) servant à calculer les impôts locaux pour 2015 " un taux conforme à l'inflation et identique à celui de l'an dernier" précise la députée (PS) Valérie Rabault, rapporteur du budjet. Sauf que cette hausse n'est jamais rectifiée si l'inflation s'avère inférieure à la fin de l'année. Ainsi pour 2013, la hausse des bases avait été fixée à 1,8% pour une inflation à 0,89% à la sortie. 2014 devrait s'achever avec une inflation entre 0,4 et 0,5% alors que la revalorisation des bases s'établissait à 0,9%.
Les impôts locaux augmentent donc même quand les élus claironnent qu'ils ne votent pas de hausses.
Que décideront-ils pour 2015 ? Avec les cantonales et les régionales en vue, départements et régions devraient stabiliser la pression. En revanche les communes et surtout les intercommunalités saisissent déjà la baisse des dotations d'Etats pour justifier des hausses. A Lyon et à Nice, par le biais de réduction de certains abattement, la facture devrait bondir de 5%. A Argenteuil dans le Val d'Oise, les élus ont décidé de compenser intégralement la baisse des dotations : +22% pour les taxes d'habitation et le foncier bâti. La taxe d'habitation concerne 82% des foyers, la taxe foncière 58% (les propriétaires).*
* Extrait du quotidien l'Est Républicain
Le Grand Euville ne déroge pas à la règle de cette phrase, ( "Les impôts locaux augmentent donc même quand les élus claironnent qu'ils ne votent pas de hausses.") d'ailleurs le maire Alain Férioli dans son tract de campagne pour les municipales de mars 2014 nous indiqué :
pour lire cet extrait cliquez ici
N'est-il pas paradoxale d'un côté de dire que la commune n'augmente pas les impôts tout en sachant que l'assemblée nationale, qu'elle soit de droite ou de gauche, revalorise systématiquement le taux des bases locatives, n'y a t-il pas là une sorte de tromperie des élus , "c'est pas nous, c'est les autres". L'inflation sera connue avant la mise en place du budget primitif (prévisionnel) 2015. Ne serait-il pas temps alors de baisser le taux des taxes communales du différentiel, si l'inflation est inférieure à 0,9% ? Quoi qu'il en soit pour l'année 2014 c'est + ou - 10.000€ qui ont été ponctionnés dans la poche des contribuables qui payent cet impôt sur le Grand Euville :
pour lire cet extrait cliquez ici
Cette fiscalité pourrait peut-être évoluée en fonction des ambitions des uns et des autres lors des élections départementales et régionales de 2015!
Bernard Lefèvre
Les impôts locaux augmentent donc même quand les élus claironnent qu'ils ne votent pas de hausses.
Que décideront-ils pour 2015 ? Avec les cantonales et les régionales en vue, départements et régions devraient stabiliser la pression. En revanche les communes et surtout les intercommunalités saisissent déjà la baisse des dotations d'Etats pour justifier des hausses. A Lyon et à Nice, par le biais de réduction de certains abattement, la facture devrait bondir de 5%. A Argenteuil dans le Val d'Oise, les élus ont décidé de compenser intégralement la baisse des dotations : +22% pour les taxes d'habitation et le foncier bâti. La taxe d'habitation concerne 82% des foyers, la taxe foncière 58% (les propriétaires).*
* Extrait du quotidien l'Est Républicain
Le Grand Euville ne déroge pas à la règle de cette phrase, ( "Les impôts locaux augmentent donc même quand les élus claironnent qu'ils ne votent pas de hausses.") d'ailleurs le maire Alain Férioli dans son tract de campagne pour les municipales de mars 2014 nous indiqué :
pour lire cet extrait cliquez ici
N'est-il pas paradoxale d'un côté de dire que la commune n'augmente pas les impôts tout en sachant que l'assemblée nationale, qu'elle soit de droite ou de gauche, revalorise systématiquement le taux des bases locatives, n'y a t-il pas là une sorte de tromperie des élus , "c'est pas nous, c'est les autres". L'inflation sera connue avant la mise en place du budget primitif (prévisionnel) 2015. Ne serait-il pas temps alors de baisser le taux des taxes communales du différentiel, si l'inflation est inférieure à 0,9% ? Quoi qu'il en soit pour l'année 2014 c'est + ou - 10.000€ qui ont été ponctionnés dans la poche des contribuables qui payent cet impôt sur le Grand Euville :
pour lire cet extrait cliquez ici
Cette fiscalité pourrait peut-être évoluée en fonction des ambitions des uns et des autres lors des élections départementales et régionales de 2015!
Bernard Lefèvre
jeudi 15 janvier 2015
Analyse du bulletin municipal de décembre 2014
23 mars 2014 – 31 décembre
2014 :
Neuf mois ! N’est-ce pas un peu long pour apprendre le fonctionnement d’une
collectivité ? On aurait pu penser, que désirant intégrer le conseil
municipal, les nouveaux conseillers se
sont documentés avec opiniâtreté, afin d’être opérationnels rapidement!
Mais le formatage de la
nouvelle équipe nécessitait sûrement ce délai !
- Les dossiers qui dorment au fond des
cartons vont ressortir pour être réexaminés ! Sûrement le temps d’occuper quelques conseillers et
ensuite ? Quel est le sort qui leur
sera réservé ? Retour dans un carton pour quelques années ?
-
On parle d’une année enrichissante !
Enrichissante en quoi et pour qui ? Où est le détail de cet
enrichissement? Les contribuables seraient ravis d’en connaître la substance !
-
Aucune information sur le budget prévisionnel
présenté en Avril 2014 !
-
Aucune information non plus sur les 300.000
€ de demande de trésorerie et de leur utilisation,
-
Aucune information sur les sommes qui
ont été budgétées durant le mandant précédent pour des postes qui n’ont pas
vu et ne verront jamais le jour !
La
commune subit une « sorte » d’inertie, hormis le coup d’éclat juste
avant les élections où l’on a vu fleurir des travaux dans …….
EUVILLE ! Les autres villages, eux,
vivent un immobilisme morbide ! Nous connaissons l’alibi donné à cet état de
fait : la nécessité d’apprendre le fonctionnement des collectivités !
La fiscalité n’a pas été augmentée nous
dit-on dans ce bulletin..
Sauf
que c’est faux, « les impôts
locaux augmentent même quand les élus claironnent qu’ils ne votent pas de
hausses » : les impôts locaux ont augmentés de 0,89% en 2014 et sûrement
de 0,5% en 2015 (voir notre article cliquez ici) et surtout lire, dans quelques
jours sur notre blog : « Insupportables impôts »
Le
bulletin parle de réduction de dotation,
alors pourquoi, en un peu plus d’un mois, deux bulletins municipaux ont
été imprimés et distribués ?
Le
montant de cette opération s’élève à +
ou – 1.600 € (environ 800€
le bulletin : précision donnée par la commission communication).
Ce
bulletin pourrait être réduit de moitié si on enlevait toutes les fioritures
qui le polluent et qui ne sont d’aucun intérêt informatif pour la population.
Il
ne manque plus que des recettes de cuisine et on y est : ce ne sera plus
le bulletin municipal mais un magazine municipal dont la lecture endormira,
dans tous les sens du terme, les
administrés!
Ne parlons pas
des caractères choisis qui font
qu’un résumé de 9 lignes occupe toute une page !
L’avantage
de ces caractères : pas besoin de loupe pour lire des phrases, toutes
faites, sans aucune substance pour le
lecteur.
Le papier de haute qualité, l’impression multi-couleurs,
les fioritures, les petites images, les photos, les jeux très …
« instructifs» ainsi que les répétitions des mêmes évènements sur les
trois éditions, remplissent une
bonne partie du bulletin municipal mais n’apportent aucune information intéressante
pour les administrés que nous sommes.
Nos
élus se plaignent d’une réduction des dotations ! Pourtant
le coût élevé de ces bulletins ne les
interpelle pas !
Ne nous faites
pas vivre au-dessus des moyens de notre commune !
Il
est trop facile de gaspiller l’argent public ! Nous,
administrés, ne sommes pas des vaches à lait que l’on peut traire sans
discontinuer !
Il serait
temps que le budget communal soit géré intelligemment !
Le communiqué Codecom avait été rédigé par un conseiller de l’opposition et Vice-président pour le Grand Euville (Daniel André).
La
commission de communication a décidé de supprimer la
signature de l’auteur de cet article et
d’en modifier le contenu de façon à
laisser penser que l’installation des
nouveaux conteneurs est de leur volonté, s’appropriant
ainsi le travail de la Codecom, ! Le
rétablissement de la vérité est nécessaire! L’attitude de la commission
de communication est un manquement grave
à la loi (tout conseiller peut s’exprimer et nul ne peut modifier son
écrit ! Pas même le Maire !) Et pourtant….
C’est
une façon malhonnête de tenter de rendre
invisibles les actions de l’opposition aux yeux de la population. Personne n’est dupe !
Le Maire et les 14
conseillers de la majorité bafouent les
droits des quatre conseillers de l’opposition en toute impunité et nous le
dénonçons !
L’hommage aux combattants de
la Grande Guerre a été rendu devant le monument aux morts d’Euville en présence
de personnalités officielles et des
enfants de l’école!! Les hommages rendus dans les trois autres villages,
en présence du Maire et du Maire délégué du village, étaient programmés à un quart d’heure d’intervalle ! Tous ces hommages ont fait l’unanimité !
Néanmoins, est-il nécessaire que le
bulletin municipal serve d’album photo mettant, insidieusement, en avant
Monsieur le Maire d’Euville?
Les pages consacrées aux
jeux et au sapin de Noël n’auraient-elles pas pu servir soit :
- À convier TOUS les habitants du Grand Euville à la réunion du 18 Décembre
2014 ! Réunion qui n’a accueilli que quelques personnes !
L’invitation du Maire exclusivement
adressée à « Mesdames et Messieurs
les parents d’élèves » était relayée par la Galerie qui n’a pas les
adresses mails de tous les parents et au risque de nous répéter, TOUS les habitants ne bénéficient pas d’une
couverture internet correcte et n’ont pas d’outils internet. Cette réunion a
été un fiasco pour la majorité !
-
Ou bien à la présentation du travail de
la commission « projets travaux » relatif à la sécurité des
villages !
Par ailleurs, est-ce normal qu’une seule
proposition, sans aucune autre option, soit proposée par la
Majorité en place , et ce, pour un projet qui avoisinera au final deux millions d’euros
Deux millions d’euros car il y a toujours des
imprévus qui engendreront un surcoût ! Personne ne l’ignore !
Et les contribuables du Grand
Euville devront encore être « sollicités » pour couvrir les dépenses inconsidérées de ce
conseil même si ces contribuables n’ont pas étaient consultés ! Encore une
fois où se cache la Démocratie invoquée par la majorité ?
À
combien s’élèvera la demande de trésorerie en 2015? 400.000 €, 500.000 € ?
La PAROLE à … :
La
majorité,
La
majorité nous annonce qu’elle ne
communiquera plus par l’intermédiaire du bulletin municipal !
La
majorité n’utilisera plus le bulletin municipal comme tribune politique
et communiquera à ses frais dit-elle !
Cette
attitude quelque peu étonnante s’apparente à de la propagande
politicienne !
En effet :
-
La majorité tente de faire croire qu’elle ne se servira plus des deniers des
habitants pour communiquer!
-
Rappelons tout de même que 9 des 15 conseillers de la majorité sont indemnisés
grâce à nos impôts !
-
Le bulletin municipal est composé des
articles que la commission communication rédige et fait éditer.
-
Le contenu de ces articles, écrits avec partialité, ne met,
évidemment, pas la majorité en difficulté!
Donc, le bulletin municipal
reste une tribune politique pour la majorité !
Nous
avons là une démonstration de la manière perfide employée par les 14 conseillers et le Maire pour tenter de
contrer nos informations (vérifiables) et surtout pour avoir le mot de la
fin !
Il
faut dire que le communiqué de l’opposition de novembre a fortement déplu à nos
élus et le succès de nos écrits a été retentissant auprès de la population.
L’opposition,
Nous,
Opposition, revendiquons notre droit à
l’expression dans le Bulletin Municipal et nous continuerons d’informer la
population, AUSSI, par ce biais !
Nous
sommes de plus en plus informés et sollicités par les habitants du Grand
Euville afin que nous fassions entendre leurs voix. Tout ne va pas aussi bien,
dans nos quatre villages, que
l’équipe en place veut nous le faire croire! Une opposition active était une attente pour nombre important
d’habitants du Grand Euville !
D’ailleurs et pour preuve
que nous sommes gênants pour la majorité en place, alors que les coordonnées des associations sont indiqués sur le bulletin municipal, NOTRE
ASSOCIATION, ne bénéficie pas du même traitement ! POURQUOI !!!
Attitude extrêmement étonnante de la part d’une équipe qui prétend représenter
TOUS les habitants du Grand Euville sans distinction et clame la
Démocratie!
Les activités payantes de
l’office du tourisme !
Pourquoi
les activités payantes de l’Office du Tourisme de Commercy
bénéficient-elles d’une publicité dans le bulletin municipal du Grand
Euville ?
C’est gênant ! Car la communication de l’Office du Tourisme
est comprise dans le financement versé, entre autres, par la Codecom.
Et
qui dit Codecom dit contribuables du Grand Euville aussi.
Ce
sont les mêmes contribuables qui sont mis, une
seconde fois, à contribution pour promouvoir les activités de l’Office
du Tourisme sur le bulletin municipal du Grand Euville !
Monsieur
le Maire laisse penser qu’il peut dépenser l’argent des contribuables comme bon
lui semble !
Un rappel important : Monsieur le Maire du Grand Euville est aussi le Président de l’Office
du Tourisme de Commercy !
Ceci
expliquant cela !
Ne
serait-ce pas là une forme d’abus de pouvoir et de gaspillage, bénéficiant de la bénédiction de la
commission de communication ?
Des
photos, des jeux, une belle image de sapin tout ceci pourrait prêter à sourire
si le coût global de cette ardoise n’atteignait pas les + ou – 2.400 € !
pour trois parutions du bulletin municipal dont deux en à peine un
mois !
Une
partie de cette somme ne pourrait-elle pas être employée pour débuter la réfection des Remparts à Ville-Issey ou
pour les « trottoirs » promis
à Aulnois, Vertuzey et Ville-issey lors de la campagne électorale ou autres travaux dans nos
villages ?
Chaque
euro gaspillé est un euro manquant pour la réalisation de projets dans nos
villages ! Les habitants sont contraints d’aménager, eux-mêmes et à leur frais,
l’accès à leur domicile ! Une honte pour la majorité en place !
Comme élément de comparaison,
L’Opposition
a communiqué en dépensant + ou – 100 € et la dépense pour la création et le fonctionnement de son blog (internet) est de ZERO EURO !
mardi 13 janvier 2015
samedi 10 janvier 2015
Conseil municipal du 16 décembre 2014
Ce conseil municipal s'est tenu en mairie
de Vertuzey
PREAMBULE
Une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Francis Van Breugel.
AFFOUAGES ET GARANTS
Proposition est faite de désigner trois garants : sera soumis au vote Philippe HIRCH,
Jacques ARDUIN, Denis SOLTANI.
A
la demande de l’ONF il y aura une délibération à prendre pour prolonger le
délai d’abattage des coupes non terminées, à savoir 119, 126, 127 et 128 et
d’apporter une précision sur le délai d’abattage et d’enlèvement des coupes
8 , 9, 62, 98 et 104.
adoption à l’unanimité
Notre observation :
Nous sommes sceptiques quant au choix d'une de ces trois personnes pour être désignée "garant du bois".
En effet, ce "garant" a été confondu en "indélicatesse" avec le règlement des affouages établi par la commission des bois et condamné, à une suspension d'un an d'affouages sur la commune par le maire actuel. Surprenante attitude ou amnésie de sa part?
Daniel André fait remarquer qu'il ne postule pas au poste de garant des bois, bien que la municipalité est dans l'obligation de proposer un poste aux représentants de l'opposition. Une fois de plus, la loi n'est pas respectée.
adoption à l’unanimité
Notre observation :
Nous sommes sceptiques quant au choix d'une de ces trois personnes pour être désignée "garant du bois".
En effet, ce "garant" a été confondu en "indélicatesse" avec le règlement des affouages établi par la commission des bois et condamné, à une suspension d'un an d'affouages sur la commune par le maire actuel. Surprenante attitude ou amnésie de sa part?
Daniel André fait remarquer qu'il ne postule pas au poste de garant des bois, bien que la municipalité est dans l'obligation de proposer un poste aux représentants de l'opposition. Une fois de plus, la loi n'est pas respectée.
AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC : Madame DEMANGE 5 rue de Toul à Vertuzey, sollicite l’autorisation d’aménager avec ses enfants son devant de porte pour faciliter son accessibilité.
adoption à l’unanimité
ADMISSION EN NON VALEUR :
le trésorier nous propose deux dossiers d’admission en non valeur, pour un
global de 129,79€. Deux dossiers de 2007 et 2008 pour des gens non solvables et
partis de la commune.
adoption à l’unanimité
adoption à l’unanimité
TARIFS DE LA GALERIE : il est proposé de
revaloriser les indemnités des animateurs, qui passeraient de 38,85 pour un
BAFA complet à 41€ brut, de 35,70 d’un BAFA base+pratique à 37,50€ brut, de
29,95 pour un BAFA en stage pratique à 31,50 brut, et 21,65 pour une aide animateur à 22,80€ brut.
Il
est proposé de délibérer pour mettre en place des tarifs de sorties
exceptionnelles, de façon à ne pas avoir à délibérer par sortie. Les
propositions sont : tarif 1 = 5€, tarif 2 = 10€, tarif 3 = 15€, tarif 4 =
20€. Il convient tout de même aujourd’hui de délibérer pour la sortie au cirque
sur l’eau à Verdun le 25 aout 2014 pour 15€.
Il
est proposé également d’augmenter la valorisation des salles qui sont mises à
disposition dans le cadre des activités de la Galerie. Cette valorisation étant
prise en compte dans le cadre du contrat enfance avec la CAF et Jeunesse et
sport. Maison des associations : salle 1 et 2 de 33 à 35€, salle 3 de 20 à
25€, la grande salle de 38 à 40€. Dans les écoles : salle 1 de 38 à 40€,
salle 2 de 38 à 40€, le gymnase de 38 à 40€, salle de sieste de 15 à 20€. Pour
le Foyer rural : le Bureau de 15 à 20€,la salle orange de 15 à 20€, la
salle violette de 20 à 25€, la salle verte de 50 à 60€.
Tous
ces prix s’entendent par jour d’occupation, et précisons aussi que la salle
verte est mise à disposition de la médecine du BTP.
Il
est également proposé de confirmer le fait que pour les employés communaux
pour une utilisation occasionnelle de la galerie au travers de la garderie de
leurs enfants pendant que les parents, agents de la commune, assument soit un
remplacement ou une réunion, bénéficieront de la gratuité de la garderie.
Resteront à leur charge les frais de goûter, cantine et sorties (piscine,
cinéma et exceptionnelles)
adoption à l’unanimité
adoption à l’unanimité
ABRI BUS : le Conseil général subventionne
jusqu’à 80% pour une dépense plafonnée à 3000€, la fourniture et la pose d’un
nouvel abri bus, mais ne fait qu’une dotation par an.
Pour
2014 la demande étant parvenue après la répartition il est proposé de se
positionner pour 2015.
adoption à l’unanimité
Notre observation :
On nous parle de subventions, mais à quoi ressemble ce projet à proximité d'édifices classés?
Surprise de Monsieur le maire lorsque Gilbert Franchetti lui a posé la question : avez-vous l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France?
ORDRE DE MISSION PERMANENT DE DEPLACEMENT POUR LES EMPLOYES COMMUNAUX : il est simplement proposé de renouveler cette démarche qui permet aux salariés faisant un déplacement de pouvoir se faire indemniser de cette sortie.
adoption à l’unanimité
PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES : il est proposé de délibérer et ainsi autoriser le personnel à faire des heures supplémentaires et de pour être payé. Sachant que ces heures supplémentaires sont faites à la demande et avec l’autorisation de l’employeur.
adoption à l’unanimité
DIVISION ET ENQUETE PUBLIC ECHANGE TERRAIN AVEC LA SCIERIE DU GRAND CLOS A VILLE-ISSEY : il est proposé au Conseil de lancer la démarche de division et d’enquête publique pour l’échange de terrain avec la scierie. Compte tenu de la place de la scierie sur le paysage économique de la commune, des investissements qui sont réalisés des projets encore nombreux qui seront créateurs d’emplois et de la prise en charge de la réfection du chemin par une entreprise de TP, il sera proposé au conseil de prendre en charge les frais liés à l’enquête et au découpage.
adoption à l’unanimité
Notre observation :
La commune doit favoriser l'attractivité de son territoire aux entreprises existantes ou à venir, c'est un fait! mais la prise en charge par cette même commune, des frais financiers (donc avec nos impôts) liés à l'enquête d'utilité publique et le découpage (honoraires du géomètre, bornage...) est quelque peu surprenant!
Il reste, à la mairie, un détail infime mais néanmoins primordial à divulguer aux contribuables que nous sommes : Quel sera le montant final exact de cet échange?
DANS LE CADRE DU RECENSEMENT : il est proposé de créer les postes d’agents recenseurs au nombre de 5 et d’un coordonnateur communal.
adoption à l’unanimité
Notre observation :
On nous parle de subventions, mais à quoi ressemble ce projet à proximité d'édifices classés?
Surprise de Monsieur le maire lorsque Gilbert Franchetti lui a posé la question : avez-vous l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France?
ORDRE DE MISSION PERMANENT DE DEPLACEMENT POUR LES EMPLOYES COMMUNAUX : il est simplement proposé de renouveler cette démarche qui permet aux salariés faisant un déplacement de pouvoir se faire indemniser de cette sortie.
adoption à l’unanimité
PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES : il est proposé de délibérer et ainsi autoriser le personnel à faire des heures supplémentaires et de pour être payé. Sachant que ces heures supplémentaires sont faites à la demande et avec l’autorisation de l’employeur.
adoption à l’unanimité
DIVISION ET ENQUETE PUBLIC ECHANGE TERRAIN AVEC LA SCIERIE DU GRAND CLOS A VILLE-ISSEY : il est proposé au Conseil de lancer la démarche de division et d’enquête publique pour l’échange de terrain avec la scierie. Compte tenu de la place de la scierie sur le paysage économique de la commune, des investissements qui sont réalisés des projets encore nombreux qui seront créateurs d’emplois et de la prise en charge de la réfection du chemin par une entreprise de TP, il sera proposé au conseil de prendre en charge les frais liés à l’enquête et au découpage.
adoption à l’unanimité
Notre observation :
La commune doit favoriser l'attractivité de son territoire aux entreprises existantes ou à venir, c'est un fait! mais la prise en charge par cette même commune, des frais financiers (donc avec nos impôts) liés à l'enquête d'utilité publique et le découpage (honoraires du géomètre, bornage...) est quelque peu surprenant!
Il reste, à la mairie, un détail infime mais néanmoins primordial à divulguer aux contribuables que nous sommes : Quel sera le montant final exact de cet échange?
DANS LE CADRE DU RECENSEMENT : il est proposé de créer les postes d’agents recenseurs au nombre de 5 et d’un coordonnateur communal.
Il est également proposé de voter l’indemnité allouée à ces agents, à savoir 1,31 € par feuille de logement, 1,71€
par bulletin individuel, 26,58€ par demi-journée de formation et de 350 € pour
le coordonnateur.
adoption à l’unanimité
Notre observation :
On peut se demander pourquoi avoir soumis au vote du conseil municipal la création des postes d'agents recenseurs et d'un coordonnateur alors que cette information apparaissait dans le bulletin municipal de décembre 2014 distribué dans la journée du 16/12. Pour information le conseil municipal s'est tenu le 16/12 à Vertuzey à 20 h 30!!!!
A quoi sert de réunir le conseil municipal si les décisions sont validées sans être votées!!!
ECOLE DE MUSIQUE
adoption à l’unanimité
Notre observation :
On peut se demander pourquoi avoir soumis au vote du conseil municipal la création des postes d'agents recenseurs et d'un coordonnateur alors que cette information apparaissait dans le bulletin municipal de décembre 2014 distribué dans la journée du 16/12. Pour information le conseil municipal s'est tenu le 16/12 à Vertuzey à 20 h 30!!!!
A quoi sert de réunir le conseil municipal si les décisions sont validées sans être votées!!!
ECOLE DE MUSIQUE
Ecole de Musique : pour la saison scolaire
2014 – 2015 la commission propose de poursuivre notre participation de
30% pour les moins de 18 ans. La
position étant que cette école est une structure agréée par l’éducation
nationale contrairement à d’autres associations sportives ou culturelles qui
n’ont que l’appellation associative.
1 abstention : Daniel André
Notre observation :
La commune poursuit sa participation de 30% mais 30% de quelle somme?
Selon nos renseignements, le coût approximatif, pour la commune serait de 6000 €.
Nous sommes la seule commune de la Codecom, hormis Commercy, à subventionner l'Ecole de Musique.
AVANCEMENT DE GRADE LIE A L'ANCIENNETE : le centre de gestion qui suit les Carrières des personnels de la Fonction Publique, nous présente le cas de 4 agents qui entrent dans cette démarche d’avancement de grade par l’ancienneté, au niveau supérieur. Il sera donc proposé, comme le demande les textes, de procéder à la création des nouveaux postes, à la suppression des anciens postes avec une détermination des ratios.
adoption à l’unanimité
Daniel André a demandé la parole pour faire part au conseil de différents points :
- A être intégré à la commission consultative de Ville-Issey comme la loi lui en donne le droit. Monsieur le maire a acquiescé du bout des lèvres.
- Nos concitoyens se posent et nous posent des questions sur nos réseaux sociaux, Daniel André questionne le maire :
Que devient l'authenticité du trottoir VIRTUEL (sans doute le
seul en France) du chemin du Poirier à l'Huile à Euville.
Le car de ramassage écoliers Coutarel circule de temps à autre chemin du Poirier, puis stationne pendant de longues heures rue des Pommiers, est-ce un nouvel itinéraire ? Sachant que la circulation d'un bus n'est pas commune et qu'elle engendre une gêne importante aux automobilistes circulant en sens inverse ou obligés de faire marche arrière sur un CD à circulation dangereuse.
L'arrêt de ce bus reste toujours à hauteur du 49/47 rue des Carrières, en plein virage avec une visibilité médiocre et sans doute une vitesse largement supérieure à la norme d'agglomération, à quand le prochain clash ? les parents sont-ils conscients de la dangerosité de cet arrêt.
L'opposition du conseil municipal attend des réponses.
Notre observation :
Lors du conseil municipal de 16/12/2014 , l'assistance présente dans la salle a pu vivre, en direct, une belle leçon de démocratie de la part de notre maire!
En effet, alors que jusque là avant chaque vote, Monsieur le Maire, posait la question rituelle : " qui s'abstient? qui est contre,"on ne sait pourquoi il a demandé : "qui est pour?"Et ..... aucune main s'est levée!!DONC, on peut en conclure que tout le conseil a voté "CONTRE" Et bien NON!!! A Euville ça ne se passe pas comme ça!
Les conseillers n'ayant pas voté comme il avait (sûrement) été décidé avant ce conseil, notre maire à reposer sa question : "qui s'abstient? qui est contre?" et là, comme par enchantement le conseil s'est réveillé et a voté "correctement"!!!
Vive la démocratie!!
1 abstention : Daniel André
Notre observation :
La commune poursuit sa participation de 30% mais 30% de quelle somme?
Selon nos renseignements, le coût approximatif, pour la commune serait de 6000 €.
Nous sommes la seule commune de la Codecom, hormis Commercy, à subventionner l'Ecole de Musique.
AVANCEMENT DE GRADE LIE A L'ANCIENNETE : le centre de gestion qui suit les Carrières des personnels de la Fonction Publique, nous présente le cas de 4 agents qui entrent dans cette démarche d’avancement de grade par l’ancienneté, au niveau supérieur. Il sera donc proposé, comme le demande les textes, de procéder à la création des nouveaux postes, à la suppression des anciens postes avec une détermination des ratios.
adoption à l’unanimité
Daniel André a demandé la parole pour faire part au conseil de différents points :
- A être intégré à la commission consultative de Ville-Issey comme la loi lui en donne le droit. Monsieur le maire a acquiescé du bout des lèvres.
- Nos concitoyens se posent et nous posent des questions sur nos réseaux sociaux, Daniel André questionne le maire :
Que devient l'authenticité du trottoir VIRTUEL (sans doute le
seul en France) du chemin du Poirier à l'Huile à Euville.
L'arrêt de ce bus reste toujours à hauteur du 49/47 rue des Carrières, en plein virage avec une visibilité médiocre et sans doute une vitesse largement supérieure à la norme d'agglomération, à quand le prochain clash ? les parents sont-ils conscients de la dangerosité de cet arrêt.
L'opposition du conseil municipal attend des réponses.
Notre observation :
Lors du conseil municipal de 16/12/2014 , l'assistance présente dans la salle a pu vivre, en direct, une belle leçon de démocratie de la part de notre maire!
En effet, alors que jusque là avant chaque vote, Monsieur le Maire, posait la question rituelle : " qui s'abstient? qui est contre,"on ne sait pourquoi il a demandé : "qui est pour?"Et ..... aucune main s'est levée!!DONC, on peut en conclure que tout le conseil a voté "CONTRE" Et bien NON!!! A Euville ça ne se passe pas comme ça!
Les conseillers n'ayant pas voté comme il avait (sûrement) été décidé avant ce conseil, notre maire à reposer sa question : "qui s'abstient? qui est contre?" et là, comme par enchantement le conseil s'est réveillé et a voté "correctement"!!!
Vive la démocratie!!
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