Grand Euville : 4 villages: septembre 2015

samedi 26 septembre 2015

Gilbert FRANCHETTI ancien maire délégué de Vertuzey pas content !

Affiche mairie d'Euville

Bonjour à tous, Bonjour Mr le Maire Du Grand Euville,

Il y a une diffusion sur le net concernant les affouages qui demandent une inscription en mairie D’Euville uniquement.

Avec les nouvelles règles pour les élections qui se sont passées en 2014, je constate que pour vous et vos élus : les villages associés n'existent plus.

C'est vrai qu'auparavant il y avait des élus choisis par les habitants des villages ce n'est plus le cas aujourd'hui.

On ne s'occupe que des problèmes Euvillois et non Grand Euville.

Pas de pain sur Vertuzey et Ville-Issey on s'en fout, inscription Affouages secrétariat Euville et les villages on s'en fout.

Avez vous un manque de personnel ou d'adjoint pour que vous réduisiez les services dans les villages associés?? Ou !!!!

J'espère que cette communication affouage passera dans le journal.

Pourquoi vous ne vous êtes pas servi du bulletin municipal pour cette communication???

Vos comportements m'interpellent en tant que Vertuzéen et en tant qu'ancien élu.

Bien à vous tous et merci pour la leçon de communication que vous nous avez promis lors de la campagne électorale mais j'attends toujours de voir les résultats

G Franchetti

Commercy : le salon de l'habitat durable double la mise

Extrait du quotidien l'Est Républicain

vendredi 25 septembre 2015

Euville : La rentrée du conseil municipal verse dans le consensus

Compte-rendu du conseil municipal du mardi 8 septembre 2015 à Ville-Issey

· Présents : D. Soltani, J. Hery, A. Ferioli, Ph. Hirsch, J. Arduin, D. Andre, E. Pierson, M. Lacroix, MM. Vassal, E. Lombard, L. Kany, JM. Collard, E. Deville, A. Receveur, L. Vingert.

· Absente : Stéphanie Adam

· Excusée : Nadine Michaux, (n’a pas reçu sa convocation), Sophie Ferry –Bouillon (pouvoir à Amandine Receveur) ; Francine Lemaire (pouvoir à Philippe Hirsh)

Election du secrétaire de séance : Amandine Receveur

Début de la séance à 20h38

1. Dossier Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmé)

Ce dossier concerne tous les endroits susceptibles de recevoir du public (mairies, écoles, églises, foyer rural, maison des associations ; foyer de Vertuzey, boulangerie).

Eglise de Ville-Issey : demande de dérogation à présenter pour dérogation (rampe en bois pour les jours d’ouverture de l’église)

Boulangerie : rampe d’accès (réalisation prévue cette année en même temps que le parking)

Les aménagements demandant un investissement moindre seront programmés en 2016 (mairies de Ville-Issey et Vertuzey : dérogation pour installation de sonnettes afin de recevoir les personnes à mobilité réduite dans les salles communales)

L’accès à la mairie d’Aulnois sous Vertuzey est plus problématique et la pose d’une rampe est difficilement envisageable (rampe trop longue). Il faut donc envisager une plateforme élévatrice (avec travaux de reprise de la montée d’escalier et du palier). L’estimation du coût est de 30 000 euros environ (+ contrat d’entretien). Un dossier de demande de subvention est donc à monter. (Programmation 2017 – 2018)

Pour la mairie d’Euville, il n’y a pas de solution d’aménagement. Il faut donc prévoir (comme le prévoyait l’étude de 2011) d’assurer l’accueil des personnes handicapées dans un autre local. L’aménagement du rez-de-chaussée de la Maison Perron et la pose d’une plateforme élévatrice sont estimés à 150 000 euros. La réflexion et l’investissement sont programmés pour 2018/2019.

Daniel André pose la question de la pertinence des travaux de la mairie d’Aulnois (vu le coût des travaux et les budgets d’entretien) considérant les prochaines élections de 2020 et la réflexion sur une éventuelle fusion des communes. De même, Daniel André souligne qu’en cas de construction d’une nouvelle école, la cantine serait alors dans les locaux de l’école et que le foyer rural pourrait alors servir de point d’accueil.

Le Maire souligne que pour ces deux points la réflexion reste à affiner, que d’ici là des amendements seront sans doute déposés, pour l’heure il nous faut présenter un échelonnement dans le temps de la mise aux normes.

L’agenda de mises aux normes d’accessibilité des locaux municipaux avec une proposition de travaux échelonnés est mis au vote.

Vote à l’unanimité

2. Validation de l’appel d’offres du contrat maîtrise d’œuvre pour la sécurisation des villages.

Le Maire propose de suivre la décision de la commission d’appel d’offres et de retenir les Bureaux d’études Amplitude Paysage et JP Ingénierie pour effectuer les études sur la sécurité des villages.

Les études sont estimées à 7000 euros environ.

Vote à l’unanimité

3. Regroupement intercommunautaire Loi Notre

La loi préconise des communautés de communes de plus de 15 000 habitants. Ainsi, il pourrait être envisagé un regroupement des Codecoms de Commercy (12 391 habitants), Void (6500 h.) et Vaucouleurs (5200 h.).

Pour l’instant, cela paraît prématuré : il faut d’abord faire un inventaire des compétences ; beaucoup de projets importants sont en cours pour la Codecom du pays de Commercy. De plus, les Codecoms de Void et Vaucouleurs ne sont pas tenus de fusionner pour l’instant (dans le cadre de la ruralité).

Le calendrier apparaît comme trop serré (retour chez le préfet pour le 15/10, texte de loi pour mars 2016, mise en place en janvier 2017)

Cependant, cette question de regroupement pourrait quand même se révéler intéressante dans le cadre de la grande région.

Vote à l’unanimité

4. Convention SPL-XDEMAT

Le devis de SPL-XDEMAT (syndicats de 3 conseils généraux) est moins élevé (d’un tiers environ) que les autres devis déjà reçus et offre un produit plus adapté.

Le logiciel de dématérialisation (avec flux illimité, intégrant également le CCAS et les associations foncières) et les deux clés de signature électronique (maire ; adjoint aux finances) revient à 966 euros TTC pour la première année (495 euros pour la dématérialisation + 155 euros pour le certificat payable pour 3 ans par clé)

Vote à l’unanimité.

5. Bon de commande à MC Thermique

Autorisation au Maire de signer le bon de commande à MC Thermique (5308 euros HT) : baisse de la température de l’eau du réseau des ventilo-convecteurs, remplacement des flexibles en caoutchouc par du cuivre pour éviter la formation de boues qui bouchent le circuit + régulation du réseau de la salle d’honneur + reprise de tous les réglages (avec Sauter) des 2 chaudières.

Vote à l’unanimité.

6. Désignation des membres de l’AFR de Ville-Issey et d’Aulnoy-Vertuzey

AFR de Ville-Issey : demande de désignation de 4 propriétaires à désigner par le conseil municipal (Stéphane et Bernard Muller, Sylvain Lemoine, Etienne Maillard) (pour info reconduction des précédents)

Vote à l’unanimité.

AFR d’Aulnois-Vertuzey : idem pour l’AFR d’Aulnois et Vertuzey, 4 membres à désigner par le conseil municipal : Michel Richard, René Vingert et Alain Pargny et Etienne Maillard (Claude Deville est démissionnaire et Etienne Maillard candidat pour le remplacer).

Vote à l’unanimité.

7. Avis sur l’enquête publique des fours à chaux

Les fours à chaux arrivant au terme de leur autorisation d’exploitation, une enquête publique a été lancée pour continuer à exploiter les carrières et l’autorisation de défricher (43ha). Le ressenti des sondés (population et ONF) a été positif.

Validation de l’enquête : vote à l’unanimité

8. Achat d’une parcelle aux Consorts Oudin-Giron sur Ville-Issey (chemin des croix)

Dans le cadre de travaux sur le chemin des Croix, une partie de la parcelle a été absorbée. Au décès de Mme Giron, les héritiers nous font la proposition d’acquérir cette parcelle.

Si, dans un premier temps, la parcelle était proposée à 700 euros, un courrier ultérieur de l’étude notariale évoquait un prix de 10 euros. Or, il s’agit d’une erreur de l’étude.

Toutefois, le chemin faisant partie de l’Association Foncière de Ville-Issey, il est proposé de lui transférer le dossier.

Vote à l’unanimité

9. Changement de numérotation voirie Chemin du Moulin

Le facteur a fait part d’une absurdité dans la numérotation du Chemin du Moulin (La 1^ère maison portait le numéro 3 et la seconde le numéro 1).

Il est proposé de changer cette numérotation pour parvenir à une numérotation logique et « normale ».

Vote à l’unanimité.

10. Modification du tracé du chemin de la scierie

Demande de validation d’un échange de terrains entre la scierie du Grand Clos et la commune. La même délibération sera à prendre par l’Association Foncière de Ville-Issey car une partie du chemin est sa propriété.

L’avis de l’ensemble de propriétaires concernés est favorable ; le tracé a été validé par un géomètre et par les agriculteurs utilisant le chemin.

Il est demandé au conseil de valider cette modification.

Vote à l’unanimité.

11. Décision modification budget commune

Demande d’ajout au budget de :

- Création d’un site Internet : 4280 euros

- Forfait annuel Horizon Villages (logiciels) : 4457.88 euros

Soit un total de 8737.88 euros (à débiter du compte « Sécurisation Villages » qui ne sera pas entièrement épuisé avant le 31/12/15)

12. Questions diverses

Pas de questions diverses

La séance est levée à 21h42.