Compte-rendu
du conseil municipal du mardi 8 septembre 2015 à Ville-Issey
· Présents : D. Soltani, J. Hery, A.
Ferioli, Ph. Hirsch, J. Arduin, D. Andre, E. Pierson, M. Lacroix, MM. Vassal,
E. Lombard, L. Kany, JM. Collard, E. Deville, A. Receveur, L. Vingert.
· Absente : Stéphanie Adam
· Excusée : Nadine Michaux, (n’a pas
reçu sa convocation), Sophie Ferry –Bouillon (pouvoir à Amandine
Receveur) ; Francine Lemaire (pouvoir à Philippe Hirsh)
Election du
secrétaire de séance : Amandine Receveur
Début de la séance à
20h38
1.
Dossier Ad’AP (Agenda d’accessibilité
programmé)
Ce
dossier concerne tous les endroits susceptibles de recevoir du public (mairies,
écoles, églises, foyer rural, maison des associations ; foyer de Vertuzey,
boulangerie).
Eglise
de Ville-Issey : demande de dérogation à présenter pour dérogation (rampe
en bois pour les jours d’ouverture de l’église)
Boulangerie :
rampe d’accès (réalisation prévue cette année en même temps que le parking)
Les
aménagements demandant un investissement moindre seront programmés en 2016
(mairies de Ville-Issey et Vertuzey : dérogation pour installation de
sonnettes afin de recevoir les personnes à mobilité réduite dans les salles
communales)
L’accès
à la mairie d’Aulnois sous Vertuzey est plus problématique et la pose d’une
rampe est difficilement envisageable (rampe trop longue). Il faut donc
envisager une plateforme élévatrice (avec travaux de reprise de la montée
d’escalier et du palier). L’estimation du coût est de 30 000 euros environ
(+ contrat d’entretien). Un dossier de demande de subvention est donc à monter.
(Programmation 2017 – 2018)
Pour
la mairie d’Euville, il n’y a pas de solution d’aménagement. Il faut donc
prévoir (comme le prévoyait l’étude de 2011) d’assurer l’accueil des personnes
handicapées dans un autre local. L’aménagement du rez-de-chaussée de la Maison
Perron et la pose d’une plateforme élévatrice sont estimés à 150 000
euros. La réflexion et l’investissement sont programmés pour 2018/2019.
Daniel
André pose la question de la pertinence des travaux de la mairie d’Aulnois (vu
le coût des travaux et les budgets d’entretien) considérant les prochaines
élections de 2020 et la réflexion sur une éventuelle fusion des communes. De même, Daniel André souligne qu’en cas de
construction d’une nouvelle école, la cantine serait alors dans les locaux de
l’école et que le foyer rural pourrait alors servir de point d’accueil.
Le
Maire souligne que pour ces deux points la réflexion reste à affiner, que d’ici
là des amendements seront sans doute déposés, pour l’heure il nous faut
présenter un échelonnement dans le temps de la mise aux normes.
L’agenda
de mises aux normes d’accessibilité des locaux municipaux avec une proposition
de travaux échelonnés est mis au vote.
Vote à l’unanimité
2.
Validation de l’appel d’offres du
contrat maîtrise d’œuvre pour la sécurisation des villages.
Le Maire propose de suivre la décision
de la commission d’appel d’offres et de retenir les Bureaux d’études Amplitude
Paysage et JP Ingénierie pour effectuer les études sur la sécurité des villages.
Les études sont estimées à 7000 euros
environ.
Vote à l’unanimité
3.
Regroupement intercommunautaire Loi
Notre
La loi préconise des communautés de
communes de plus de 15 000 habitants. Ainsi, il pourrait être envisagé un regroupement
des Codecoms de Commercy (12 391 habitants), Void (6500 h.) et Vaucouleurs
(5200 h.).
Pour l’instant, cela paraît
prématuré : il faut d’abord faire un inventaire des compétences ;
beaucoup de projets importants sont en cours pour la Codecom du pays de
Commercy. De plus, les Codecoms de Void et Vaucouleurs ne sont pas tenus de
fusionner pour l’instant (dans le cadre de la ruralité).
Le calendrier apparaît comme trop serré
(retour chez le préfet pour le 15/10, texte de loi pour mars 2016, mise en
place en janvier 2017)
Cependant, cette question de
regroupement pourrait quand même se révéler intéressante dans le cadre de la
grande région.
Vote à l’unanimité
4.
Convention SPL-XDEMAT
Le
devis de SPL-XDEMAT (syndicats de 3 conseils généraux) est moins élevé (d’un
tiers environ) que les autres devis déjà
reçus et offre un produit plus adapté.
Le
logiciel de dématérialisation (avec flux illimité, intégrant également le CCAS
et les associations foncières) et les deux clés de signature électronique
(maire ; adjoint aux finances) revient à 966 euros TTC pour la première
année (495 euros pour la dématérialisation + 155 euros pour le certificat
payable pour 3 ans par clé)
Vote
à l’unanimité.
5.
Bon de commande à MC Thermique
Autorisation
au Maire de signer le bon de commande à MC Thermique (5308 euros HT) : baisse
de la température de l’eau du réseau des ventilo-convecteurs, remplacement des
flexibles en caoutchouc par du cuivre pour éviter la formation de boues qui
bouchent le circuit + régulation du réseau de la salle d’honneur + reprise de
tous les réglages (avec Sauter) des 2 chaudières.
Vote
à l’unanimité.
6.
Désignation des membres de l’AFR de
Ville-Issey et d’Aulnoy-Vertuzey
AFR
de Ville-Issey : demande de désignation de 4 propriétaires à désigner par
le conseil municipal (Stéphane et Bernard Muller, Sylvain Lemoine, Etienne
Maillard) (pour info reconduction des précédents)
Vote
à l’unanimité.
AFR
d’Aulnois-Vertuzey : idem pour l’AFR d’Aulnois et Vertuzey, 4 membres à
désigner par le conseil municipal : Michel Richard, René Vingert et Alain
Pargny et Etienne Maillard (Claude
Deville est démissionnaire et Etienne Maillard candidat pour le remplacer).
Vote
à l’unanimité.
7.
Avis sur l’enquête publique des fours à
chaux
Les
fours à chaux arrivant au terme de leur autorisation d’exploitation, une
enquête publique a été lancée pour continuer à exploiter les carrières et
l’autorisation de défricher (43ha). Le ressenti des sondés (population et ONF)
a été positif.
Validation de l’enquête : vote à l’unanimité
8.
Achat d’une parcelle aux Consorts
Oudin-Giron sur Ville-Issey (chemin des croix)
Dans
le cadre de travaux sur le chemin des Croix, une partie de la parcelle a été
absorbée. Au décès de Mme Giron, les héritiers nous font la proposition d’acquérir
cette parcelle.
Si,
dans un premier temps, la parcelle était proposée à 700 euros, un courrier
ultérieur de l’étude notariale évoquait un prix de 10 euros. Or, il s’agit
d’une erreur de l’étude.
Toutefois,
le chemin faisant partie de l’Association Foncière de Ville-Issey, il est
proposé de lui transférer le dossier.
Vote
à l’unanimité
9.
Changement de numérotation voirie
Chemin du Moulin
Le
facteur a fait part d’une absurdité dans la numérotation du Chemin du Moulin
(La 1ère maison portait le numéro 3 et la seconde le numéro 1).
Il
est proposé de changer cette numérotation pour parvenir à une numérotation
logique et « normale ».
Vote
à l’unanimité.
10. Modification
du tracé du chemin de la scierie
Demande
de validation d’un échange de terrains entre la scierie du Grand Clos et la
commune. La même délibération sera à prendre par l’Association Foncière de
Ville-Issey car une partie du chemin est sa propriété.
L’avis
de l’ensemble de propriétaires concernés est favorable ; le tracé a été
validé par un géomètre et par les agriculteurs utilisant le chemin.
Il
est demandé au conseil de valider cette modification.
Vote
à l’unanimité.
11. Décision
modification budget commune
Demande
d’ajout au budget de :
- Création d’un site Internet : 4280
euros
- Forfait annuel Horizon Villages
(logiciels) : 4457.88 euros
Soit
un total de 8737.88 euros (à débiter du compte « Sécurisation
Villages » qui ne sera pas entièrement épuisé avant le 31/12/15)
12. Questions
diverses
Pas de questions
diverses
La séance est levée à
21h42.
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