Elections Européennes du 25 mai 2014

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Carte des circonscriptions françaises.

Le décret n^o 2014-378 du 28 mars 2014⁸ fixe le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen entre les circonscriptions interrégionales :

Répartition des sièges

circonscriptions interrégionales		Nombre de sièges		Nombre de candidats par liste en 2014
Circonscription	Régions	En 2009	En 2014
Nord-Ouest	Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais,Picardie	10	10	20
Ouest	Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes	9	9	18
Est	Alsace, Bourgogne,Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine	9	9	18
Massif central-Centre	Auvergne, Centre, Limousin	5	5	10
Sud-Ouest	Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées	10	10	20
Sud-Est	Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes	13	13	26
Île-de-France	Île-de-France, Français de l'étranger	13	15	30
Outre-Mer	Section Atlantique	1	1	3
	Section océan Indien	1	1	3
	Section Pacifique	1	1	3

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges attribués à chaque circonscription sont répartis entre les listes y ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, condition nécessaire mais non suffisante puisque les circonscriptions comptent à ce jour de trois (ou cinq) à quinze élus au plus. À la suite du traité de Lisbonne, la France s'est vue attribuer deux sièges supplémentaires qui ont été attribués à la circonscription d'Île-de-France.

Depuis le 1^er avril 2014, et selon l’article L65 du code électoral, modifié par la loi n^o 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, le vote blanc est distingué du vote nul ; le vote blanc reste tout de même comptabilisé en dehors des suffrages exprimés. les élections européennes de 2014 seront ainsi le premier scrutin où cette règle s’applique^9,10.

Extrait du site internet Wikipédia ( clic ici )

Vous pouvez consulter aussi le site gouvernemental "élections européennes du 25/05/2014" ( clic ici )