Conseil municipal du 16 décembre 2014

Ce conseil municipal s'est tenu en mairie 

de Vertuzey

PREAMBULE

Une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Francis Van Breugel.

AFFOUAGES ET GARANTS

Proposition est faite de désigner trois garants : sera soumis au vote Philippe HIRCH, Jacques ARDUIN, Denis SOLTANI.

A la demande de l’ONF il y aura une délibération à prendre pour prolonger le délai d’abattage des coupes non terminées, à savoir 119, 126, 127 et 128 et d’apporter une précision sur le délai d’abattage et d’enlèvement des coupes 8 , 9, 62, 98 et 104.

adoption à l’unanimité

Notre observation :

Nous sommes sceptiques quant au choix d'une de ces trois personnes pour être désignée "garant du bois".
En effet, ce "garant" a été confondu en "indélicatesse" avec le règlement des affouages établi par la commission des bois et condamné, à une suspension  d'un an d'affouages sur la commune par le maire actuel. Surprenante attitude ou amnésie de sa part?

Daniel André fait remarquer qu'il ne postule pas au poste de garant des bois, bien que la municipalité est dans l'obligation de proposer un poste aux représentants de l'opposition. Une fois de plus, la loi n'est pas respectée.

AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC : Madame DEMANGE 5 rue de Toul à Vertuzey, sollicite l’autorisation d’aménager avec ses enfants son devant de porte pour faciliter son accessibilité.

adoption à l’unanimité

ADMISSION EN NON VALEUR  : le trésorier nous propose deux dossiers d’admission en non valeur, pour un global de 129,79€. Deux dossiers de 2007 et 2008 pour des gens non solvables et partis de la commune.

adoption à l’unanimité

TARIFS DE LA GALERIE  : il est proposé de revaloriser les indemnités des animateurs, qui passeraient de 38,85 pour un BAFA complet à 41€ brut, de 35,70 d’un BAFA base+pratique à 37,50€ brut, de 29,95 pour un BAFA en stage pratique à 31,50 brut, et  21,65 pour une aide animateur à 22,80€ brut.

Il est proposé de délibérer pour mettre en place des tarifs de sorties exceptionnelles, de façon à ne pas avoir à délibérer par sortie. Les propositions sont : tarif 1 = 5€, tarif 2 = 10€, tarif 3 = 15€, tarif 4 = 20€. Il convient tout de même aujourd’hui de délibérer pour la sortie au cirque sur l’eau à Verdun le 25 aout 2014 pour 15€.

Il est proposé également d’augmenter la valorisation des salles qui sont mises à disposition dans le cadre des activités de la Galerie. Cette valorisation étant prise en compte dans le cadre du contrat enfance avec la CAF et Jeunesse et sport. Maison des associations : salle 1 et 2 de 33 à 35€, salle 3 de 20 à 25€, la grande salle de 38 à 40€. Dans les écoles : salle 1 de 38 à 40€, salle 2 de 38 à 40€, le gymnase de 38 à 40€, salle de sieste de 15 à 20€. Pour le Foyer rural : le Bureau de 15 à 20€,la salle orange de 15 à 20€, la salle violette de 20 à 25€, la salle verte de 50 à 60€.

Tous ces prix s’entendent par jour d’occupation, et précisons aussi que la salle verte est mise à disposition de la médecine du BTP.

Il est également proposé de confirmer le fait que pour les employés communaux pour une utilisation occasionnelle de la galerie au travers de la garderie de leurs enfants pendant que les parents, agents de la commune, assument soit un remplacement ou une réunion, bénéficieront de la gratuité de la garderie. Resteront à leur charge les frais de goûter, cantine et sorties (piscine, cinéma et exceptionnelles)

adoption à l’unanimité

ABRI BUS  : le Conseil général subventionne jusqu’à 80% pour une dépense plafonnée à 3000€, la fourniture et la pose d’un nouvel abri bus, mais ne fait qu’une dotation par an.

Pour 2014 la demande étant parvenue après la répartition il est proposé de se positionner pour 2015.

adoption à l’unanimité

Notre observation :

On nous parle de subventions, mais à quoi ressemble ce projet  à proximité d'édifices classés?
Surprise de Monsieur le maire lorsque Gilbert Franchetti lui a posé la question : avez-vous l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France?


ORDRE DE MISSION PERMANENT DE DEPLACEMENT POUR LES EMPLOYES COMMUNAUX : il est simplement proposé de renouveler cette démarche qui permet aux salariés faisant un déplacement de pouvoir se faire indemniser de cette sortie.

adoption à l’unanimité

PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES : il est proposé de délibérer et ainsi autoriser le personnel à faire des heures supplémentaires et de pour être payé. Sachant que ces heures supplémentaires sont faites à la demande et avec l’autorisation de l’employeur.

adoption à l’unanimité

DIVISION ET ENQUETE PUBLIC ECHANGE TERRAIN AVEC LA SCIERIE DU GRAND CLOS A VILLE-ISSEY :  il est proposé au Conseil de lancer la démarche de division et d’enquête publique pour l’échange de terrain avec la scierie. Compte tenu de la place de la scierie sur le paysage économique de la commune, des investissements qui sont réalisés des projets encore nombreux qui seront créateurs d’emplois et de  la prise en charge de la réfection du chemin par une entreprise de TP, il sera proposé au conseil de prendre en charge les frais liés à l’enquête et au découpage.

adoption à l’unanimité

Notre observation :

La commune doit favoriser l'attractivité de son territoire aux entreprises existantes ou à venir, c'est un fait! mais la prise en charge  par cette même commune,  des frais financiers (donc avec nos impôts) liés à l'enquête d'utilité publique et le découpage (honoraires du géomètre, bornage...) est quelque peu surprenant! 
Il reste, à la mairie, un détail infime mais  néanmoins primordial à divulguer aux contribuables que nous sommes : Quel sera le montant final exact de cet échange?

DANS LE CADRE DU RECENSEMENT : il est proposé de créer les postes d’agents recenseurs au nombre de 5 et d’un coordonnateur communal.

Il est également proposé de voter l’indemnité allouée à ces agents, à  savoir 1,31 € par feuille de logement, 1,71€ par bulletin individuel, 26,58€ par demi-journée de formation et de 350 € pour le coordonnateur.

adoption à l’unanimité

Notre observation :

On peut se demander pourquoi avoir soumis au vote du conseil municipal la création des postes d'agents recenseurs et d'un coordonnateur alors que cette information apparaissait dans le bulletin municipal de décembre 2014 distribué dans la journée du 16/12. Pour information le conseil municipal s'est tenu le 16/12 à Vertuzey à 20 h 30!!!!
A quoi sert de réunir le conseil municipal si les décisions sont validées sans être votées!!!

ECOLE DE MUSIQUE

Ecole de Musique : pour la saison scolaire 2014 – 2015 la commission propose de poursuivre notre participation de 30%  pour les moins de 18 ans. La position étant que cette école est une structure agréée par l’éducation nationale contrairement à d’autres associations sportives ou culturelles qui n’ont que l’appellation associative.

1 abstention : Daniel André

Notre observation :

La commune poursuit sa participation de 30%  mais 30% de quelle somme?
Selon nos renseignements, le coût approximatif, pour la commune serait de 6000 €.
Nous sommes la seule commune de la Codecom, hormis Commercy, à subventionner l'Ecole de Musique.


AVANCEMENT DE GRADE LIE A L'ANCIENNETE : le centre de gestion qui suit les Carrières des personnels de la Fonction Publique, nous présente le cas de 4 agents qui entrent dans cette démarche d’avancement de grade par l’ancienneté, au niveau supérieur. Il sera donc proposé, comme le demande les textes, de procéder à la création des nouveaux postes, à la suppression des anciens postes avec une détermination des ratios.

adoption à l’unanimité

Daniel André a demandé la parole pour faire part au conseil de différents points :

- A être intégré à la commission consultative de Ville-Issey comme la loi lui en donne le droit. Monsieur le maire a acquiescé du bout des lèvres.

- Nos concitoyens se posent et nous posent des questions sur nos réseaux sociaux, Daniel André questionne le maire :

    Que devient l'authenticité du trottoir VIRTUEL (sans doute le 
seul en France) du chemin du Poirier à l'Huile à Euville.
    Le car de ramassage écoliers Coutarel circule de temps à autre chemin du Poirier, puis stationne pendant de longues heures rue des Pommiers, est-ce un nouvel itinéraire ? Sachant que la circulation d'un bus n'est pas commune et qu'elle engendre une gêne importante aux automobilistes circulant en sens inverse ou obligés de faire marche arrière sur un CD à circulation dangereuse.
    L'arrêt de ce bus reste toujours à hauteur du 49/47 rue des Carrières, en plein virage avec une visibilité médiocre et sans doute une vitesse largement supérieure à la norme d'agglomération, à quand le prochain clash ? les parents sont-ils conscients de la dangerosité de cet arrêt.
L'opposition du conseil municipal attend des réponses.


Notre observation :

Lors du conseil municipal de 16/12/2014 , l'assistance présente dans la salle a pu vivre, en direct, une belle leçon de démocratie de la part de notre maire!
En effet, alors que jusque là avant chaque vote, Monsieur le Maire, posait la question rituelle : " qui s'abstient? qui est contre,"on ne sait pourquoi il a demandé : "qui est pour?"Et ..... aucune main s'est levée!!DONC, on peut en conclure que tout le conseil a voté "CONTRE" Et bien NON!!! A Euville ça ne se passe pas comme ça!
Les conseillers n'ayant pas voté comme il avait (sûrement) été décidé avant ce conseil, notre maire à reposer sa question : "qui s'abstient? qui est contre?" et là, comme par enchantement le conseil s'est réveillé et a voté "correctement"!!! 
Vive la démocratie!!