Dans le journal l'Est Républicain du 13 novembre 2014, sous la plume de Francis Brochet, un excellent article :
"Impôts : l'intenable promesse"
A la question posée à Vincent Drezet, secrétaire général Solidaires-Finances publiques :
Le Président promet la fin des hausses d'impôts. Vous y croyez ?
La réponse est :
Difficile d'y croire : certains impôts comme les impôts locaux augmentent, du fait de l'accroissement des bases et des taux votés par les collectivités. Or, la taxe d'habitation est payée par plus des trois quarts des foyers fiscaux, contre une moitié pour l'impôt sur le revenu. Le taux des prélévements obligatoires est relativement stable, mais avec des hausses et des baisses.
Le 7 novembre , l'Assemblée a adopté une revalorisation de 0,9% des bases (valeurs locatives) servant à calculer les impôts locaux pour 2015 " un taux conforme à l'inflation et identique à celui de l'an dernier" précise la députée (PS) Valérie Rabault, rapporteur du budjet. Sauf que cette hausse n'est jamais rectifiée si l'inflation s'avère inférieure à la fin de l'année. Ainsi pour 2013, la hausse des bases avait été fixée à 1,8% pour une inflation à 0,89% à la sortie. 2014 devrait s'achever avec une inflation entre 0,4 et 0,5% alors que la revalorisation des bases s'établissait à 0,9%.
Les impôts locaux augmentent donc même quand les élus claironnent qu'ils ne votent pas de hausses.
Que décideront-ils pour 2015 ? Avec les cantonales et les régionales en vue, départements et régions devraient stabiliser la pression. En revanche les communes et surtout les intercommunalités saisissent déjà la baisse des dotations d'Etats pour justifier des hausses. A Lyon et à Nice, par le biais de réduction de certains abattement, la facture devrait bondir de 5%. A Argenteuil dans le Val d'Oise, les élus ont décidé de compenser intégralement la baisse des dotations : +22% pour les taxes d'habitation et le foncier bâti. La taxe d'habitation concerne 82% des foyers, la taxe foncière 58% (les propriétaires).*
* Extrait du quotidien l'Est Républicain
Le Grand Euville ne déroge pas à la règle de cette phrase, ( "Les impôts locaux augmentent donc même quand les élus claironnent qu'ils ne votent pas de hausses.") d'ailleurs le maire Alain Férioli dans son tract de campagne pour les municipales de mars 2014 nous indiqué :
pour lire cet extrait cliquez ici
N'est-il pas paradoxale d'un côté de dire que la commune n'augmente pas les impôts tout en sachant que l'assemblée nationale, qu'elle soit de droite ou de gauche, revalorise systématiquement le taux des bases locatives, n'y a t-il pas là une sorte de tromperie des élus , "c'est pas nous, c'est les autres". L'inflation sera connue avant la mise en place du budget primitif (prévisionnel) 2015. Ne serait-il pas temps alors de baisser le taux des taxes communales du différentiel, si l'inflation est inférieure à 0,9% ? Quoi qu'il en soit pour l'année 2014 c'est + ou - 10.000€ qui ont été ponctionnés dans la poche des contribuables qui payent cet impôt sur le Grand Euville :
pour lire cet extrait cliquez ici
Cette fiscalité pourrait peut-être évoluée en fonction des ambitions des uns et des autres lors des élections départementales et régionales de 2015!
Bernard Lefèvre
Les impôts locaux augmentent donc même quand les élus claironnent qu'ils ne votent pas de hausses.
Que décideront-ils pour 2015 ? Avec les cantonales et les régionales en vue, départements et régions devraient stabiliser la pression. En revanche les communes et surtout les intercommunalités saisissent déjà la baisse des dotations d'Etats pour justifier des hausses. A Lyon et à Nice, par le biais de réduction de certains abattement, la facture devrait bondir de 5%. A Argenteuil dans le Val d'Oise, les élus ont décidé de compenser intégralement la baisse des dotations : +22% pour les taxes d'habitation et le foncier bâti. La taxe d'habitation concerne 82% des foyers, la taxe foncière 58% (les propriétaires).*
* Extrait du quotidien l'Est Républicain
Le Grand Euville ne déroge pas à la règle de cette phrase, ( "Les impôts locaux augmentent donc même quand les élus claironnent qu'ils ne votent pas de hausses.") d'ailleurs le maire Alain Férioli dans son tract de campagne pour les municipales de mars 2014 nous indiqué :
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N'est-il pas paradoxale d'un côté de dire que la commune n'augmente pas les impôts tout en sachant que l'assemblée nationale, qu'elle soit de droite ou de gauche, revalorise systématiquement le taux des bases locatives, n'y a t-il pas là une sorte de tromperie des élus , "c'est pas nous, c'est les autres". L'inflation sera connue avant la mise en place du budget primitif (prévisionnel) 2015. Ne serait-il pas temps alors de baisser le taux des taxes communales du différentiel, si l'inflation est inférieure à 0,9% ? Quoi qu'il en soit pour l'année 2014 c'est + ou - 10.000€ qui ont été ponctionnés dans la poche des contribuables qui payent cet impôt sur le Grand Euville :
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Cette fiscalité pourrait peut-être évoluée en fonction des ambitions des uns et des autres lors des élections départementales et régionales de 2015!
Bernard Lefèvre
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