Conseil municipal du 30 septembre 2014

Ce conseil municipal s'est tenu en mairie 

d'Aulnois-sous-Vertuzey

En préambule, monsieur le Maire procède à la lecture des dernières décisions prises par le conseil municipal du 4 juillet 2014.

      1-Ligne de trésorerie.

Monsieur Alain Férioli explique que pour percevoir les subventions du conseil général , la mairie doit au préalable payer les factures.

Ainsi, est proposé au conseil municipal d'ouvrir une ligne de trésorerie auprès du crédit mutuel pour un montant de 300 000 euros sur un an au taux d'Euribor 3 mois, soit une moyenne de 0,205 %.

Proposition adoptée à l'unanimité.

2- Décisions modificatives.

Trois décisions modificatives sont proposées au conseil municipal. Il s'agit de « prendre » sur une ligne budgétaire pour en abonder une autre :

82 € doivent être prélevés sur le compte dépenses imprévues pour être réinjecter au programme 116 infrastructure de loisirs.

Vote du conseil municipal : accord à l’unanimité

12 942 € doivent être prélevés sur le programme 217, compte destiné à la sécurité des quatre villages pour :

l’installation d’une balançoire sur  Ville Issey (3 000 €) au programme 116

l'achat des deux TBI destinés à l'école maternelle (9 942 €) au programme 129

Vote du conseil municipal : 3 abstentions (D. ANDRE, N. MICHAUX, L. KANY)

930 € doivent être prélevés sur la ligne des imprévus pour payer :

les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR) pour 86 €

le dégrèvement des auto-entrepreneurs (BMCFE) pour 844 €.

Vote du conseil municipal : 3 abstentions (D. ANDRE, N. MICHAUX, L. KANY)

3- Admission en non valeur.

L'admission en non valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables. Il n'y a pas d'obstacles a un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune sauf dans le cas présent où une décision de justice informe de l’effacement de la dette.

Pour :

M. xxxxxxx 67,36 € sur le budget assainissement

M. xxxxxxx 124,69 € sur le budget eau

Mme xxxxx 7,80 € sur le budget commune

Mme xxxxx 807,28 € sur le budget eau

Mme xxxxx 518,24 € sur le budget assainissement

Vote du conseil municipal : 4 abstentions (D. SOLTANI, A. RECEVEUR, S. FERRY-BOUILLON, E. DEVILLE)

Suite à ce vote des décisions modificatives sont proposées.

Transfert de la somme de 1 000 € du compte 6541 au compte 6542 pour le budget eau

Transfert de la somme de 1 000 € du compte dépenses imprévues 022 au compte 6542 pour le budget assainissement

Vote du conseil municipal : accord à l’unanimité

4- Renouvellement contrat enfance jeunesse :

M, Alain Férioli nous explique que grâce à ce contrat, nous percevons 65 % de subventions par la CAF.

Vote à l'unanimité du conseil municipal.

5- Adhésion de la commune du Rumont à la FUCLEM.

Vote à l'unanimité du conseil municipal.

6- Tarifs des TAP.

M. Denis SOLTANI explique à l'assemblée que le coût annuel des TAP s'élève à 32 000 € et qu'une facturation des activités aux parents est proposée à compter de janvier 2015 afin de les sensibiliser sur le coût et le fonctionnement de ce service.

Plusieurs tarifs sont proposés en fonction du coefficient familial : 5 barèmes de B1 à B5.

		Année scolaire (Septembre à juillet)	De Janvier à Juillet 2015
BARÈME 1	Inférieur à 400 €	15€	9€
BARÈME 2	Entre 401 € et 700 €	20€	12€
BARÈME 3	Entre 701 € et 731 €	25€	15€
BARÈME 4	Au delà de 731€	30€	18€
BARÈME 5	MSA	30€	18€

Vote à l'unanimité du conseil municipal.

7- Modification adresse de M. xxxxxxxxxxx à Ville-Issey.

Suite aux nouvelles constructions de l’OPH à Ville-Issey, il y a lieu d’attribué une nouvelle adresse à M. xxxxxxxxxx : le x chemin de l’église au lieu du x chemin de Ville-Issey.

Vote à l'unanimité du conseil municipal.

8- Mise en place d' un appel d'offres pour un maître d’œuvre.

Suite à la visite de la CAUE dans le cadre de la sécurité du grand Euville, nous devons faire appel à un maître d’œuvre. Le cahier des charges doit être rédigé. Il est proposé ce soir de donner l’accord à M. FERIOLI Alain de lancer un appel d’offres pour trouver ce maître d’œuvre.

Vote à l'unanimité du conseil municipal.

9- Questions diverses.

Monsieur Daniel André demande à Monsieur Philippe HIRSCH si des affouages pourront être effectués cette année.

L'adjoint au maire n'a pas la réponse à cette question compte tenu qu'un nouveau garde forestier va seulement prendre ses fonctions.