Conseil municipal du 8 octobre 2014

Le conseil municipal réuni le 8 octobre 2014 en mairie d'Euville revotait la liste des conseillers du Grand Euville devant siéger à la Codecom du Pays de Commercy. Ceci suite à l'invalidation par le Conseil Constitutionnel, conséquence d'une demande de la commune de Salbris dans le Loir-et-Cher, et de l'obligation de nouvelles élections municipales sur la commune de Vadonville, ce scrutin étant postérieur à la décision du Conseil Constitutionnel.

Le Conseil Constitutionnel a censuré les dispositions de la loi de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 qui autorisaient les conseils municipaux, dans le cadre d'un accord local pris à la majorité qualifiée, à majorer jusqu'à 25% le nombre des sièges au sein du Conseil Communautaire.

Pour visualiser la décision du Conseil constitutionnel N°2014-045 du 20 juin 2014 clic ici

En conséquence le Conseil communautaire du Pays de Commercy doit passer de 40 conseillers à 32  :

Commercy 16 au lieu de 20

Lérouville    3 au lieu de   5

Vignot         3 au lieu de   4

Gd Euville   4 au lieu de   5
Pour les 6 autres villages rien de changer

Commercy où pour simplifier les choses, le Conseil Municipal présentait une liste unique, cette liste étant le reflet du vote démocratique des élections de mars 2014. 
Monsieur le Maire d'Euville, lui, a rejeté la proposition de Daniel André de faire de même, car là, l'occasion était belle pour tenter de reprendre la Vice-Présidence de la Codecom! 
Donc point de liste unique pour le Grand Euville, peut-être Alain Férioli pensait-il pouvoir diviser l'opposition pour arriver à ses fins?
D'ailleurs la veille de ce scrutin Alain Férioli a pris soin de réunir l'ensemble de sa majorité pour être certain qu'aucune voix ne lui ferait défaut. 

Quoi qu'il en soit à l'issue de ce vote nous trouvons le reflet exact des élections municipales du 23 mars 2014 : 

15 voix pour Alain Férioli

  4 voix pour Daniel André 

On pourrait croire ce vote en faveur d'Alain Férioli, que nenni,  de nombreuses communes de France se sont inquiétées du mode de scrutin où la majorité était certaine d'emporter un maximum de sièges dans les communautés de communes et par là même mettait en cause la représentation démocratique issue des urnes.

Daniel André s'en est inquiété auprès de la Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation ainsi qu'au bureau de l'Administration Générale des Elections à la Préfecture de la Meuse. Après plusieurs jours d'attente, le Ministère indique que le mode de scrutin sera identique au mode d'élection des sénateurs où l'opposition est représentée. Sont donc élus à la suite de ce vote :

Daniel André conseiller, conserve son poste de Vice-Président représentant du Grand Euville

Alain Férioli conseiller
Philippe Hirsch conseiller
Marie-Madeleine Vassal conseiller

Francine Lemaire perd son siège