jeudi 30 avril 2015
mercredi 29 avril 2015
mardi 28 avril 2015
lundi 27 avril 2015
samedi 25 avril 2015
Combien d'administrés ont-ils eu le privilège de prendre connaissance de ce projet d'extension de l'école ?
Extrait du quotidien l'Est Républicain
Il
est dommage que les lecteurs de l’Est Républicain concernés, par
l’article ci-dessus, soient induits en
erreur par les chiffres qui y sont cités.
En
effet, le montant de 50.000 €
(cinquante milles euros) de réduction
des dépenses d’économie d’énergie est erroné !
La
mairie, dans les comptes administratifs, nous
communique un montant de
58.438 €
(cinquante-huit mille quatre cent trente-huit euros) de dépense
d’énergie pour l’année 2014.
Le « grand défi »
2014 du nouveau conseil municipal, qui prenait
ses fonctions, était de faire une économie sur les dépenses d’énergie de 4.000
€ (quatre milles euros), ce qui nous paraissait tout à fait réalisable.
Malheureusement,
ce défi est loin d’être réalisé ! En guise d’économie, une augmentation de 8.438
€ (huit mille quatre cent trente-huit euros), par rapport à 2013 est constatée ! Comment un tel
dérapage est possible ? On ne peut pas invoquer les conditions climatiques
qui cette année ont été clémentes !
Dans
le document de synthèse, distribué au public lors du conseil municipal de 13
avril, il est prévu une « possible économie d’énergie » 2/3 de la
facture de 2014 (58.438 €) ce qui représenterait une économie de 38.948 € !
Au
vu des résultats du défi lancé pour 2014 on peut être dubitatif face à un tel « désir » ! Quelles sont les méthodes d’économie d’énergie qui
vont être mises en œuvre pour arriver à ce résultat ? (plus de chauffage
dans les bâtiments publics (écoles, mairies (4) , maison des associations etc …)
Alors
que la loi (cliquez ici) prévoit que le compte rendu
du conseil municipal doit être à la disposition des administrés, dans un délai
maximum de 10 jours ouvrés après sa tenue, pour le Grand Euville où le temps
semble s’écouler plus lentement et ce délai est bien plus long !
Nous
allons donc, informer les administrés du Grand Euville d’un autre point qui,
malgré son importance, n’est pas évoqué dans cet article.
Le 4 juillet 2014 (cliquez ici) le conseil
municipal avait voté la possibilité pour le maire d’engager des dépenses
s’élevant au maximum à 20.000 € (vingt milles euros) sans en référer aux
élus.
Lors du conseil municipal du
13 avril 2015, les mêmes élus ont voté à la majorité, la diminution de ¾
de cette délégation au maire.
La possibilité, pour le maire, d’engager une dépense sans en référer aux conseillers
municipaux a été ramenée à 5.000 €
(cinq milles euros).
Une adjointe a précisé que
c’était toujours une fois la dépense engagée que le maire mettait le conseil
municipal au courant et devant le fait accompli.
vendredi 24 avril 2015
mercredi 22 avril 2015
Vous voulez rénover votre façade, ce programme peut vous intéresser .
Règlement des interventions communautaires 2014 Programme de ravalement de façades de la communauté de Communes du Pays de Commercy
Par délibération en date du 6 juin 2013, modifié le 5 juin 2014, le Conseil Communautaire a adopté les modalités d’interventions financières suivantes :
Article 1
Par ravalement, on désigne la remise en état de la propreté des murs de façades, quel qu’en soit le matériau. Il comprend également la réfection des accessoires apparents : ferronneries, boiseries, huisseries, persiennes, gouttières et descentes d’eau, souches de cheminées.
Il est rappelé qu’en préalable à toute intervention sur façade, une déclaration de travaux sera déposée en mairie.
Article 2
Le programme de ravalement de façades débutera le 1er janvier 2013.
Le règlement pourra être révisé annuellement.
Article 3
Le programme d’aides financières est destiné aux particuliers propriétaires bailleurs et occupants et aux SCI.
Article 4
Les subventions sont accordées par immeuble, pour :
- - -
des ravalements de façades exécutés par des professionnels, l’achat de fournitures lorsque les travaux de ravalement sont réalisés par le propriétaire, des travaux exécutés sur le mur de clôture (devant la façade principale) à condition que le propriétaire réalise dans le même temps le ravalement de façade du bâtiment associé.
Les aides financières sont accordées uniquement sur la façade principale visible de la rue.
Article 5
Pour que son opération soit éligible, le propriétaire doit garantir les conditions cumulatives suivantes :
travaux réalisés sur des immeubles ou maisons datant d'avant 1965 travaux réalisés sur la façade visible de la rue principale le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié de subventions dans les 10 ans précédant sa
demande pour la même façade. le propriétaire s’engage à réaliser les travaux dans un délai de 1 an suivant la date de
notification de l’attribution de la subvention et ne pas débuter les travaux avant d'avoir
reçu l'accusé de réception pour les travaux de ravalement de façades réalisés sur des maisons de caractère, le
propriétaire s’engage à suivre la charte architecturale de la Communauté de Communes
et à suivre les recommandations du CAUE le propriétaire et les travaux devront respecter l'architecture du secteur notamment dans le
tissu ancien où nous avons des entourages de portes, de fenêtres, de garages et la présence de bandeaux en PIERRE.Article 6
Les aides destinées aux propriétaires occupants sont conditionnées par les ressources du foyer. La grille Anah ‘Ménages à ressources modestes, plafond majoré’ sert de référence.
Article 7 1) Propriétairesoccupants
a) taux maximum
Pour les propriétaires occupants remplissant les conditions de ressources fixées par l'ANAH, au
1er janvier 2013 :
La codecom subventionne les ravalements de façades dans les conditions citées ci-dessus à hauteur de 20% d’un plafond fixé à 4 000 euros TTC, soit une subvention maximale de 800 euros TTC par façade.
La codecom subventionne les ravalements de façades sur des maisons de caractère, dans les conditions citées ci-dessus, à hauteur de 20% d’un plafond fixé à 5 000 euros TTC, soit une subvention maximale par façade de 1 000 euros TTC.
Le Conseil Régional peut subventionner selon les mêmes conditions que la communauté de communes, soit une subvention maximale de 800 euros TTC, par façade « classique » et une subvention maximale de 1 000 euros pour les travaux « d’intérêt architectural ». (Le dossier est en attente de validation par le Conseil Régional).
Nombre de personnes composant le Ménages aux ressources très modestes (€) ménage
1
0 < R <18 170€
2
0 < R <26 573€
3
0 < R < 31 957€
4
0 < R < 37 336€
5
0 < R < 42 736€
Par personne supplémentaire (2)
< 5 382€
1) Par ressources, on entend le revenu fiscal de référence figurant sur le dernier avis d'imposition sur le revenu.
2) Il ne s'agit pas ici du nombre de parts mais bien du nombre de personnes à charges.
b) taux minoré
Pour les propriétaires occupants dont les revenus sont compris entre le plafond fixé par l'ANAH
et le plafond de l'ANAH multiplié par 2
La codecom subventionne les ravalements de façades dans les conditions citées ci-dessus à hauteur de 10% d’un plafond fixé à 4 000 euros TTC, soit une subvention maximale de 400 euros TTC par façade. La codecom subventionne les ravalements de façades sur des maisons de caractère, dans les conditions citées ci-dessus, à hauteur de 10% d’un plafond fixé à 5 000 euros TTC, soit une subvention maximale par façade de 500 euros TTC.
Le Conseil Régional peut subventionner selon les mêmes conditions que la communauté de communes, soit une subvention maximale de 400 euros TTC, par façade « classique » et une
subvention maximale de 500 euros pour les travaux « d’intérêt architectural ». (Le dossier est en attente de validation par le Conseil Régional).
Nombre de personnes composant le Ménages aux ressources très modestes (€) ménage
1
18 170€ < R <36 340€
2
26 573€ < R <53 146€
3
31 957€ < R < 63 914€
4
37 336€ < R < 74 672€
5
42 736€ < R < 85 472€
Par personne supplémentaire (2)
< 10 764€
2) Propriétairesbailleurs Pour les propriétaires bailleurs, la subvention est attribuée à la condition que l’ensemble des
logements de la propriété soient ‘conventionnés’
La codecom subventionne les ravalements de façades dans les conditions citées ci-dessus à hauteur de 10% d’un plafond fixé à 4 000 euros TTC, soit une subvention maximale de 400 euros TTC par façade.
La codecom subventionne les ravalements de façades sur des maisons de caractère, dans les conditions citées ci-dessus, à hauteur de 10% d’un plafond fixé à 5 000 euros TTC, soit une subvention maximale par façade de 500 euros TTC.
Le Conseil Régional peut subventionner selon les mêmes conditions que la communauté de communes, soit une subvention maximale de 400 euros TTC, par façade « classique » et une subvention maximale de 500 euros pour les travaux « d’intérêt architectural ». (Le dossier est en attente de validation par le Conseil Régional).
3) Résidences secondaires
Les résidences secondaires ne sont pas éligibles au programme.
c) enveloppe financière La Communauté de Communes alloue une enveloppe de 30 000€ pour l'année 2013.
Montant alloué
Communauté de communes
30 000
Conseil Régional
30 000 (sous réserve d'attribution)
TOTAL
60 000
Les subventions seront allouées dans la limite des crédits disponibles.
Article 8
Le demandeur devra adressé un dossier de demande de subventions à : Monsieur le Président Communauté de Communes du Pays de Commercy
Maison des services – Château Stanislas 55200 COMMERCY
Le dossier comprendra les pièces suivantes : l’imprimé de demande dûment rempli et signé une lettre de demande de subvention un plan de situation (plan cadastral) des photos des façades concernées prises avant travaux un devis la fiche de calcul de l’aide au ravalement un plan de financement deux RIB tout autre document jugé utile pour l’instruction du dossier copie de la déclaration de travaux Avis d'imposition
Procédure : Le demandeur adressera son dossier à la Codecom, La Codecom lui établira un accusé de réception qui ne vaut pas accord de subvention, qui
permet de débuter les travaux, Une Commission se réunira au minimum tous les 3 mois pour examen des dossiers en
fonction du règlement et proposition d’attribution des subventions, Le Conseil Communautaire délibère Réponse au demandeur avec établissement de l'arrêté de subvention ou notification refus Réception de la facture acquittée et des photos après travaux Contrôle des travaux réalisés Etablissement des lettres cosignées au Conseil Régional et attente du retour Paiement de la subvention
Article 9
Une date prévisionnelle de réalisation des travaux devra être envisagée afin de déterminer une priorité des dossiers.
Article 10
Il est rappelé que des aides peuvent également être possibles en sollicitant la Fondation du Patrimoine pour des travaux de rénovation de maison de caractère.
lundi 20 avril 2015
Agrandissement de l'école d'Euville
Le
conseil municipal du 13 avril dernier qui s’est tenu à Ville-Issey était consacré essentiellement au budget
primitif 2015.
Le
projet d’extension de l’école du Grand Euville a tout de même occupé une place importante dans cette réunion.
En
effet, de nombreux élus, majorité – opposition confondues, s’interrogent sur la
pertinence du choix de l’emplacement du nouveau bâtiment.
Celui-ci
va être construit perpendiculairement à l’école existante, côté est.
Cet
emplacement contraint l’architecte à créer des puits de lumière afin d’apporter
un éclairage naturel à cet ensemble.
Il
est certain que le taux d’ensoleillement exceptionnel dont bénéficie notre
région permettra, à nos enfants,
de profiter de la lumière naturelle! Pour voir l'ensoleillement sur Euville, cliquez ici
Autres
points qui demandent à être précisés :
L’emplacement des sanitaires qui seront situés à l’opposé des nouvelles
salles de classe.
Cela
soulève une question :
La sécurité des enfants, lors des déplacements afin
de satisfaire une envie pressante, en dehors des récréations, a-t-elle été
prise en compte ? Dans ce cas,
comment sera organisé l’accompagnement des plus jeunes ? Par
qui ? Laissera-t-on les enfants se
rendre seul aux toilettes ou parie-t-on sur leur capacité à se retenir ?
La législation actuelle
oblige à mettre en place un ascenseur, dans tous les bâtiments publics à étage (ERP),
et ce, afin d’en faciliter l’accès aux personnes à mobilité
réduite (PMR). Le projet de la majorité prévoit pour cette
école un bâtiment à étage. Cliquez ici pour voir la réglementation
La maintenance d’un tel équipement
a-t-elle été chiffrée ? De combien
les charges fixes du budget communal
vont-elles bondir ? Et quelles seront les répercutions sur nos impôts
locaux ?
Le parking réservé aux
professeurs des écoles est implanté, selon les plans, en contrebas de l’école !
Pour
atteindre cette zone, il faut prévoir l’aménagement
du chemin qui y mène. Quel en est le coup ?
Quant
aux problèmes de stationnements des
parents d’élèves et des cars de ramassage scolaires aucune proposition
sérieuse n’est faite si ce n’est celle de modifier le parvis de
l’église ou d’abattre la maison Perron, pour transformer ces endroits en
parking, défigurant ainsi, par ces
actions radicales, le centre du bourg. Alors que de nombreux maires souhaitent
rendre les centres ville aux piétons, Euville rêve de métamorphoser son centre
bourg en parking !
Le
coût de la toiture végétalisée
envisagée pour ce nouveau bâtiment s’élèvera, selon le maire à MILLE SEPT CENTS
EUROS environ ! Cette réponse
évasive suggère qu’aucune étude sur ce sujet n’ait été faite !
Tous
ces « à peu près » n’augurent rien de bon quant à la facture finale
que nous, contribuables, nous serons amenés à payer !
Monsieur
le Maire a lancé, par mail et par l’intermédiaire de la Galerie une invitation à une réunion d’information adressée exclusivement à « Mesdames et
Messieurs les Parents d’élèves » qui a eu lieu le 18/12/2014. Cliquez ici pour voir la publication de la mairie
Maintenant on ose nous dire
que cette réunion était ouverte à tous ! Dire que l’on se moque de nous
est un doux euphémisme !
Nous
avons attiré maintes fois l’attention de la mairie sur le fait que la Galerie
n’est pas détentrice de toutes les adresses mails des parents d’élèves et
encore moins de celles des habitants du
Grand Euville, d’autant plus, que l’accès internet et le haut débit
ne sont pas accessibles à tous les habitants ! Aulnois- sous-Vertuzey,
Vertuzey et Ville- Issey sont les parents pauvres du Grand Euville ! Nous
ne sommes pas tous traités de la même façon !
Une
élue de la majorité s’est tout de même étonnée du peu de parents présents à
cette réunion et a pris contact avec l’association des parents d’élèves pour
comprendre cet état de fait. Elle a
informé le conseil municipal, lors de la
réunion du 13/04 de la réponse qu’elle a obtenue : « Pourquoi se déplacer lorsque toutes
les décisions sont déjà prises par les élus ».
Malgré
cette information, l’adjoint à la jeunesse indique que ce projet date de 2010
et qu’il sera conduit dans l’état !
Cette
attitude quelque peu bornée, confirme bien la conviction qu’ont les
administrés : Tout est décidé par le conseil municipal, et les pseudos
réunions organisées par la mairie ne servent qu’à endormir les administrés en
laissant croire que leur avis a de l’importance dans la prise de décisions de ce conseil municipal !
À
aucun moment, nous avons entendu l’adjointe aux travaux ! Quel est son
rôle dans ce projet ?
Daniel
André a fait remarqué que le Président de Grand Euville 2020 avait demandé par
courrier recommandé adressé au Maire du Grand Euville en Décembre 2014,
la tenue d’une réunion d’information au sujet de l’école et que tous les
administrés et contribuables y soient conviés.
Comme
d’habitude et bien que nos courriers soient adressés en recommandé avec accusé
de réception, nous n’obtenons aucune réponse de sa part. Soit il est certain de
détenir l’omniscience et par conséquent
il règne en maître soit il fait l’autruche !
Mais
le mépris, dont fait preuve ce conseil
municipal, envers les administrés est inqualifiable.
Nous
pensons que le budget de ce projet est sous-estimé
Nous
demandons, une fois de plus, la tenue d’une réunion sérieuse
d’informations concernant ce projet.
Notre
avançons une hypothèse pour expliquer cette volonté de ne pas vouloir entendre
les propositions de l’opposition : le terrain communal sur lequel une nouvelle école pourrait être
érigée est préempté par le maire pour y
construire ce qui devrait être l’apothéose de ses mandatures et satisfaire son ego : « LA » salle des fêtes de
« EUVILLE » !
Nous
restons persuadés qu’une école citoyenne NEUVE est plus indispensable pour le
Grand Euville qu’une salle des fêtes polyvalente implantée au centre du
village !
Qu’en
pensent les riverains ? Sont-ils prêts à subir les
« désagréments », liés à cette
salle, qui ne manqueront pas de se
produire ?
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