Si vous avez perdu ou si vous vous êtes fait voler votre permis de conduire, il vous faudra désormais payer 25 € pour le récupérer.
400.000 perdus chaque année
On le sait, le gouvernement cherche à faire un maximum d'économies pour réduire la dette. Ainsi, malgré la réduction d'impôts, le budget rectificatif de 2014 comporte d'autres mesures dont l'on parle beaucoup moins, donc le droit de timbre pour le permis de conduire.
En effet, d'après un amendement du gouvernement voté hier par l'Assemblée Nationale, il est prévu de faire payer un droit de timbre de 25 € lorsque le titulaire ne présente pas son permis de conduire au moment d'une demande de renouvellement. Vous l'aurez donc compris, il vous faudra vous acquitter de cette somme si vous avez perdu votre permis ou si on vous l'a volé?
Or, il faut savoir que ce sont environ 400.000 permis de conduire qui sont délivrés chaque année à la suite d'une déclaration de perte ou de vol du titre original. Cette nouvelle mesure va donc permettre de rapporter 10 millions d'euros par an aux caisses de l'Etat.
Jusqu'à présent, seules les cartes d'identité étaient soumises à un droit de timbre de 25 € en cas de perte ou de vol, le permis de conduire est donc désormais soumis à la même réglementation.
En effet, d'après un amendement du gouvernement voté hier par l'Assemblée Nationale, il est prévu de faire payer un droit de timbre de 25 € lorsque le titulaire ne présente pas son permis de conduire au moment d'une demande de renouvellement. Vous l'aurez donc compris, il vous faudra vous acquitter de cette somme si vous avez perdu votre permis ou si on vous l'a volé?
Or, il faut savoir que ce sont environ 400.000 permis de conduire qui sont délivrés chaque année à la suite d'une déclaration de perte ou de vol du titre original. Cette nouvelle mesure va donc permettre de rapporter 10 millions d'euros par an aux caisses de l'Etat.
Jusqu'à présent, seules les cartes d'identité étaient soumises à un droit de timbre de 25 € en cas de perte ou de vol, le permis de conduire est donc désormais soumis à la même réglementation.
Changement de format
En raison du changement de format vers un format "carte de crédit", tous les anciens permis de conduire seront progressivement renouvelés jusqu'en 2033.
D'autre part, les nouvelles cartes auront désormais une durée de validité de 15 ans pour les particuliers et de 5 ans pour les poids lourds et les bus et seront donc à renouveler. On imagine donc que les coûts de renouvellement risquent d'augmenter à l'avenir.
Bon à savoir : les "vieux" permis, à savoir le traditionnel papier rose, seront renouvelés progressivement et resteront valables jusqu'en 2033.
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Bon à savoir : les "vieux" permis, à savoir le traditionnel papier rose, seront renouvelés progressivement et resteront valables jusqu'en 2033.
Gilbert Franchetti
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